J.O. 126 du 1 juin 2005
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Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
NOR : DEVN0540174A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;
Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967 modifié créant le Parc national des Pyrénées occidentales,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales à compter de la date de signature du présent arrêté :
1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant de la région terre Sud-Ouest ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie de Toulouse ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
2° Personnalités nommées comme suit :
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Prim (Jean-Marc) ;
M. Fourtine (Noël).
Chasse :
M. Esterez (Fernand) ;
M. Delcasso (Jean-Marc).
Commerce ou industrie :
M. Salle (Simon) ;
M. Lestable (Eric).
Protection de la nature et de l'environnement :
M. Caussimont (Gérard) ;
M. Boyer (Jean-Marc).
Activités de plein air :
M. Coste (Pierre) ;
M. Etchelecou (André).
Pêche et pisciculture :
M. Ducos (Jacques).
Activités de sport et de loisirs pratiquées dans le parc :
M. Corno (Eric).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Moret (Jacques) ;
M. Echaubard (Michel) ;
M. Juberthie (Christian) ;
M. Baudière (André).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur territorial Sud-Ouest ou son représentant.
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Guiu (Jacques) ;
Mme Guth (Marie-Odile) ;
Mme Gady-Larroze (Françoise).
3° Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
M. Bergère (Hervé).
Article 2
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif, à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentant du conseil régional de la région Aquitaine :
M. Maitia (François).
Représentant du conseil régional de la région Midi-Pyrénées :
M. Gaits (Claude).
Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques :
M. Berdou (André), conseiller général du canton de Laruns ;
M. Courouau (Francis), conseiller général du canton d'Arudy ;
M. Lassalle (Jean), conseiller général du canton d'Accous.
Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées :
M. Azavant (Georges), conseiller général du canton d'Argelès-Gazost ;
Mme Beyrie (Maryse), conseillère générale du canton de Vielle-Aure ;
M. Léo (Marc), conseiller général du canton d'Aucun ;
M. Marquie (Robert), conseiller général du canton d'Arreau.
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Pyrénées :
M. Eulacia (Antoine), maire de Cauterets, membre de droit ;
M. Prisse (Marcel), maire de Gèdre, membre de droit ;
M. Fabre (Marcel), maire d'Arrens-Marsous ;
M. Souberbielle (Bernard), maire de Betpouey ;
M. Bruzaud (Christian), maire de Gavarnie ;
M. Habas (Jean), maire d'Estaing ;
M. Lescoules (Alain), maire de Luz-Saint-Sauveur.
Représentants des maires des Pyrénées-Atlantiques :
M. Lagueyte (Jean), troisième adjoint au maire de Laruns, membre de droit ;
M. Cazaux (Jean-Pierre), maire d'Accous ;
M. Rose (René), maire de Borce ;
M. Minvielle (Marcel), maire d'Etsaut.
Article 3
L'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2005.
Serge Lepeltier